ACTUALITÉS PRÉCÉDENTES
UN MOIS POUR PRÉSERVER LES DAUPHINS

Un décret promulgué le 24 octobre 2023 par le secrétaire d’État chargé de la Mer a suscité des réactions vives de la part des organisations environnementales. Suite à une ordonnance émise le 22 décembre, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu plusieurs mesures à la demande de quatre de ces associations (FNE, Sea Shepherd France, Défense des milieux aquatiques, LPO).

Le texte en question, établi sur ordre du Conseil d’État à la suite d’une première action en justice de trois de ces associations, établit des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de pêche pour les années 2024, 2025 et 2026. Il prévoit notamment la fermeture de la pêche pendant un mois en janvier, excluant les navires de moins de 8 mètres et, pour l’année 2024, ceux équipés de répulsifs acoustiques ou de caméras embarquées.

Le juge des référés a noté que les dérogations prévues excluent un grand nombre de navires de l’interdiction, alors qu’une fermeture d’un mois ne peut réduire de manière significative la mortalité des petits cétacés que si elle s’applique à toutes les activités à risques. De plus, il a estimé que ces dérogations ne sont ni incitatives ni nécessaires sur le plan pratique. Par conséquent, l’ordonnance a suspendu l’exécution de plusieurs dispositions du décret, notamment l’exclusion des sennes pélagiques, les dérogations pour les navires équipés de répulsifs ou de caméras, ainsi que l’abrogation des arrêtés antérieurs sans compensation.

Lors de l’annonce de la décision, Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd, a déclaré que l’application des recommandations scientifiques, enfin imposées par la justice, pourrait offrir un répit aux dauphins, dans l’intérêt non seulement des cétacés mais aussi de l’écosystème dans son ensemble, y compris les pêcheurs. Cependant, le Comité national des pêches reste sceptique. Selon des déclarations rapportées par Le Télégramme, cette décision interdit les activités de “500 navires français pendant un mois pour sauver une espèce qui n’est pas en danger”. Le Conseil d’État, dans un communiqué, a expliqué que la suspension avait pour principal effet de faire avancer à 2024 la pleine application de la fermeture pendant quatre semaines de la pêche au moyen de certains filets, dont le gouvernement avait prévu dès le départ d’indemniser les conséquences pour les entreprises concernées. Le Conseil doit ensuite se prononcer sur la requête visant à réformer le décret.

le POINT JURIDIQUE en quelques mots

Nous nous intéressons à la cause animale et nous engageons sur le plan juridique, puisque nous souhaitons voir évoluer les textes de lois, dans le sens des animaux.

“L’humanité envers les animaux […] est l’une des plus nobles vertus dont l’homme est doté, et il s’agit du dernier stade du développement des sentiments moraux. C’est seulement lorsque nous nous préoccupons de la totalité des êtres sensibles que notre moralité atteint son plus haut niveau.” C. Darwin

NOUS AVONS À COEUR DE SENSIBILISER PAR LA CONNAISSANCE, L’INFORMATION ET LA COMPRÉHENSION.