Le Conseil d’État supprime l’arrêté interdisant la reproduction des cétacés en captivité

© C’est assez !

Le Conseil d’État a annulé ce lundi 29 janvier l’arrêté ministériel encadrant la législation des delphinariums et interdisant la reproduction des cétacés en captivité en s’appuyant sur un vice de procédure car l’arrêté aurait été pris « au terme d’une procédure irrégulière et qu’il portait une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie».

Pris le 3 mai 2017 par l’ex-ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, l’arrêté prévoyait tout d’abord l’interdiction de la reproduction en captivité des orques et un contrôle strict de celle des dauphins, puis avait étendu, au dernier moment, l’interdiction totale de reproduction aux dauphins. L’objectif était à terme de cesser la captivité des cétacés afin de « supprimer la souffrance animale ».

Le parc Marineland d’Antibes, le parc Astérix et le parc Planète sauvage ont alors fait annuler l’arrêté en saisissant la plus haute juridiction administrative car estimaient que celui-ci condamnait l’activité des delphinariums français.

De vives réactions de la part des organismes de protection animale ont rapidement éclaté suite au positionnement du Conseil d’État :

« La décision du Conseil d’État ne concerne en rien les avancées prévues par le texte en faveur du bien-être des cétacés : augmentation du volume des bassins, mise en place de zone d’ombre, enrichissement du milieu de vie, interdiction de l’utilisation de produits chlorés, arrêt des spectacles de nuit et des contacts directs entre public et animaux. L’annulation de l’arrêté de 2017 remet en vigueur celui de 1981, considéré comme obsolète par toutes les parties prenantes. » a réagit l’ASPAS dans un article réclamant une rencontre entre les ONG de protection animale et le ministre Nicolas Hulot, qui s’était déclaré contre la captivité des cétacés.

« #Delphinariums : malgré nos efforts, le Conseil d’État annule l’arrêté qui aurait mis fin, à terme, à la captivité des #cétacés. Nous déplorons cette décision mais, si près du but, nous ne renoncerons pas, et nous redoublerons d’efforts pour que cessent les numéros de spectacles mettant en scène des animaux sauvages. » a publié la LFDA sur son compte Facebook.

Les associations C’est assez !, LFDA et ASPAS, entre autres, ont ainsi appelé à la mobilisation :

« C’est avec une immense déception que nous venons d’apprendre l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté encadrant la législation des delphinariums et la fin de la reproduction des dauphins en captivité en France. 

Nous avons plus que jamais besoin de vous et de faire entendre votre voix pour la fin de cette industrie de la souffrance animale !

Merci de SIGNER et de PARTAGER notre pétition adressée à M. Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire afin de lui demander une nouvelle consultation publique et la mise en application de sa position contre la captivité.

Nous ne céderons jamais et continuerons jusqu’à ce que les bassins soient vides. »

De manière unanime, les associations de défense des animaux ont rappelé que les consultations publiques effectuées montraient une volonté de changement dans l’intérêt des animaux. Elles ont ainsi demandé à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, d’adopter dans les règles un nouvel arrêté reprenant les conditions d’amélioration du bien-être des cétacés captifs et l’interdiction de leur reproduction.

« Nous demandons au gouvernement de défendre ces êtres sensibles en prenant à nouveau cet arrêté, mais cette fois-ci dans les formes» a déclaré l’association Peta.

Natacha Harry, Présidente de la SPA a également fortement contesté cette décision : « Nous sommes là face à un retour en arrière historique qui va à l’encontre de l’évolution et du progrès car détenir ces animaux en captivité à des fins de spectacle reste un non-sens ».

Soutenons C’est Assez !, l’ASPAS, la LFDA, One Voice, et toutes les associations de protection animale qui œuvrent pour mettre fin à l’exploitation et à la souffrance des cétacés dans les delphinariums !

Pour cela nous vous invitons à signer les pétitions lancées dans ce but : vous pouvez dès à présent retrouver la pétition initiée par l’association C’est assez ! en cliquant ici et celle créée par One Voice en cliquant ici.

 

Gabrielle Montier, le 30 janvier 2018

 

Sources :

lanouvellerepublique.fr

30millionsdamis.fr

mesopinions.com/petition/animaux/annulation-arrete-interdisant-reproduction-dauphins-captivite

mesopinions.com/petition/animaux/monsieur-ministre-agissez-dauphins/38856

aspas-nature.org

bfmtv.com

francetvinfo.fr