Point juridique

Nous constatons une évolution progressive des mentalités qui fait émerger aujourd’hui une nouvelle éthique à l’égard de l’animal.

Les découvertes scientifiques et l’intérêt croissant suscité par l’animal ont amené l’homme à se sentir plus proche de ce dernier et il incombe au droit (tant national qu’européen) de répercuter cette évolution.

L’animal tendant à être protégé de plus en plus pour lui-même, il appartient en effet aux juristes d’adopter un statut animal conforme aux besoins et potentialités de ce dernier.

Le législateur a ainsi offert un nouveau statut juridique à l’animal par la loi du 16 février 2015. Cette loi introduit dans le Code civil un nouvel article 515-14.

« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels»

Avant cette réforme, seul le Code rural et le Code pénal considéraient  les animaux comme des êtres vivants sensibles. Cette modification du Code Civil a donc commencé à unifier les choses.

Si ce changement est porteur d’espoir il ressemble plus à un premier jalon symbolique qu’à une réelle avancée.

Légalement ces êtres vivants doués de sensibilité n’existent que pour servir l’homme et le Code civil dispose toujours de deux catégories : celle des personnes et celle des biens.

  • Si l’animal n’est pas une personne, rentre-t-il pour autant dans l’autre catégorie ?
  • Quel constat pouvons-nous faire de cette défense encore imparfaite de l’animal ?
  • Quel arsenal législatif serait envisageable ?
  • Quelles avancées se dégagent en filigrane de la jurisprudence ?
  • Quelles initiatives de nos voisins européens pourraient être analysées ou approfondies ? Serait-il possible d’harmoniser ensemble les règles existantes ?

La responsabilité de l’homme face aux générations futures, la prise en compte de la douleur animale, ne sont-elles pas aptes à ériger des devoirs tant à la charge de la Communauté qu’à la charge de son « tuteur » (propriétaire) ?

Le présent onglet juridique apportera des pistes de réflexion en vue de l’émergence d’une réelle protection de l’animal.

La logique juridique ayant pris l’habitude séculaire de raisonner sur des choses il faudra que progressivement elle parvienne à raisonner par référence à des systèmes organiques et vivants.

Astrid Heyman-Valois, 20 mai 2017

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